Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2415651D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2415651D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1155/jo/article_1

Texte n°167

Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Article 1


Est créée l'« Université Jean Monnet » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne en est un établissement-composante.