Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'application d'un avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : MSAS2432720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/2/MSAS2432720A/jo/article_14

Texte n°55

Article 14


A l'annexe 1a de la convention nationale :


1. Chaque occurrence du mot : « magasins » est remplacé par le mot « établissements » ;
2. Le mot : « ADELI » est remplacé par le mot : « RPPS » ;
3. Le mot : « opticien » est remplacé par le mot : « audioprothésiste » ;
4. La troisième note de bas de page est supprimée.