Article 4
Au deuxième alinéa du 1° du paragraphe 2 de l'article 15 de la convention nationale, les mots : « d'inscription ADELI » sont remplacés par les mots : « identifiant au RPPS ».
République
Française
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NOR : MSAS2432720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/2/MSAS2432720A/jo/article_4
Texte n°55
Au deuxième alinéa du 1° du paragraphe 2 de l'article 15 de la convention nationale, les mots : « d'inscription ADELI » sont remplacés par les mots : « identifiant au RPPS ».
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