Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2422159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/ARMD2422159A/jo/article_24

Texte n°16

Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense

Article 24


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.