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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0191 du 11 août 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/11/0191

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 16 avril 2024 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'Association familiale de loisirs éducatifs et de formation (ALEF)
  2. Arrêté du 1er août 2024 approuvant le changement de siège et les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Historique et Régionaliste du Bas-Limousin »
  3. Arrêté du 6 août 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 7 août 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2025)
  6. Décision du 6 août 2024 modifiant la décision du 26 août 2021 fixant pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
  2. Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine et abrogeant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
  4. Arrêté du 1er août 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 9 août 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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