Article 11
Lors de la vérification périodique de type B, les élagueuses automotrices font l'objet des vérifications prévues à l'article 5 du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
NOR : AGRS2417205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/AGRS2417205A/jo/article_11
Texte n°25