Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Version INITIALE

NOR : IOMC2419252D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/IOMC2419252D/jo/article_snum6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/2024-794/jo/article_snum6

Texte n°9

Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique


ANNEXES
AU DÉCRET NO 2023-1243 DU 22 DÉCEMBRE 2023 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE ET AU RELAIS DE LA FLAMME PARALYMPIQUE
ANNEXE 2
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, PARIS



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