Article 10
Au premier alinéa de l'article 4, la référence à l'article 2-3 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 2-5 du même décret.
Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
NOR : IOMC2419252D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/IOMC2419252D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/2024-794/jo/article_10
Texte n°9