Article 12
Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 13 à 16 du présent décret.
Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
NOR : IOMC2419252D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/IOMC2419252D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/2024-794/jo/article_12
Texte n°9