Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Version INITIALE

NOR : IOMC2419252D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/IOMC2419252D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/2024-794/jo/article_11

Texte n°9

Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Article 11


L'élément « Annexes » est ainsi modifié :
1° L'annexe 6 est abrogée ;
2° Sont ajoutées cinq annexes 58,59,60,61 et 62 ainsi intitulées : « Annexe 58-RGA OLY », « Annexe 59-RGA PARA », « Annexe 60-SITE DE CÉLÉBRATION PARA, PARIS », « Annexe 61-STA PARA » et « Annexe 62-COMPLEXE SPORTIF ILE-DES-VANNES OLY ».