L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence à l'article 2-3 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 2-5 du même décret ;
2° Au second alinéa, les mots : « à l'article 2-2, consacré » sont remplacés par les mots : « aux articles 2-2 et 2-5, consacrés » et les mots : « à l'article 2-3, consacré » sont remplacés par les mots : « aux articles 2-3 et 2-4, consacrés ».