L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence à l'article 2-3 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 2-5 du même décret ;
2° Au second alinéa, les mots : « à l'article 2-2, consacré » sont remplacés par les mots : « aux articles 2-2 et 2-5, consacrés » et les mots : « à l'article 2-3, consacré » sont remplacés par les mots : « aux articles 2-3 et 2-4, consacrés ».

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les deuxième, troisième, sixième, septième, huitième, treizième, quatorzième et vingt-troisième alinéas sont supprimés ;
b) Le neuvième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, est complété par les mots : « n° 22 » ;
c) Au seizième alinéa, qui devient le neuvième alinéa, les mots : « n° 6 » sont remplacés par les mots : « n° 58 » ;
d) Le vingt-deuxième alinéa, qui devient le quinzième alinéa, est complété par les mots : « n° 27 » ;
e) Le vingt-quatrième alinéa, qui devient le seizième alinéa, est complété par les mots : « n° 28 » ;
2° Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
« 2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis Vuitton, 8, avenue du Mahatma-Gandhi, 75016, Paris ; »
3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le a est remplacé par un a ainsi rédigé :
« a) Sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine :

«-du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du Chemin de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ; »

b) Le d est abrogé ;
4° Le a du 4° est abrogé ;
5° Le 5° est ainsi modifié :
a) Le deuxième et le quatrième alinéa du a et le troisième alinéa du d sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa du b, les mots : «, incluant une partie de l'emprise du Raoul Clerget » sont supprimés ;
c) Le c, le h et le k sont abrogés ;
6° Le b du 13° est abrogé.

L'article 2-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « et installations suivants, », sont ajoutés les mots : « situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, » ;
2° Le 1° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 23 » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Le troisième alinéa du 2° est supprimé ;
4° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le deuxième et le cinquième alinéa sont supprimés ;
b) Le troisième alinéa, qui devient le deuxième alinéa, est complété par les mots : « n° 30 » et le quatrième alinéa, qui devient le troisième alinéa, est complété par les mots : « n° 31 » ;
5° Le 4° est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, la date : « 12 août » est remplacée par la date : « 11 août » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
6° Le 5° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 34 » et le troisième alinéa est complété par les mots : « n° 35 » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
c) Au sixième alinéa, qui devient le cinquième alinéa, les mots : « le 26 juillet, » sont supprimés ;
7° Le 6° est ainsi modifié :
a) Les deuxième, sixième, dixième, onzième, quinzième, dix-huitième, dix-neuvième, vingt-et-unième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-sixième alinéas sont supprimés ;
b) Au quatorzième alinéa, qui devient le dixième alinéa, la date : « 29 juillet » est remplacée par la date : « 26 juillet » ;
c) Le dix-septième alinéa, qui devient le douzième alinéa, est complété par les mots : « n° 36 » ;
d) Le vingtième alinéa, qui devient le treizième alinéa, est complété par les mots : « n° 37 » ;
e) Au vingt-deuxième alinéa, qui devient le quatorzième alinéa, la date : « 26 juillet » est remplacée par la date : « 31 juillet » et les mots : « n° 39 » sont ajoutés ;
8° Au 7°, le quatrième alinéa est complété par les mots : « n° 43 » ;
9° Au 8°, le troisième alinéa est complété par les mots : « n° 44 » ;
10° Au 10°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 45 » ;
11° Les 11°, 12°, 17°, 19° et 21° sont abrogés ;
12° Au 15°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 47 » ;
13° Au 18°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 48 » et le troisième alinéa est complété par les mots : « n° 49 » ;
14° Au 20°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 51 » ;
15° Au 22°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 53 » ;
16° Au 23°, le troisième alinéa est complété par les mots : « n° 54 » ;
17° Au 24°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 55 ».

L'article 2-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « et installations suivants, », sont ajoutés les mots : « situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, » ;
2° Le 1° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 24 » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Le 2° est remplacé par un 2°, 3° et 4° ainsi rédigés :
« 2° Dans le département de l'Essonne (91) :

«-du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ;

« 3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

«-du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ;

« 4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :

«-du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38 ; ».

L'article 2-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du grand événement », sont ajoutés les mots : « des jeux Olympiques et Paralympiques » ;
2° Le 1° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 56 » ;
b) Sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :

«-du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Bercy Arena ” (BCY), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de Bercy, la rue de Bercy, l'esplanade de Bercy, la place Léonard-Bernstein, la rue du Port-de-Bercy et le quai de Bercy entre le boulevard de Bercy et la passerelle Simone-de-Beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ;
«-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Eiffel Champs de Mars ” (ECM), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée Adrienne-Lecouvreur, l'avenue Emile-Pouvillon, l'avenue Barbey-d'Aurevilly, l'allée Adrienne-Lecouvreur, la place Joffre, l'allée Thomy-Thierry, l'avenue du Général-Tripier, l'avenue du Docteur-Brouardel, l'avenue du Général-Ferrié et l'avenue Gustave-Eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ;
«-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'Orsay, à l'ouest, par les rues Robert-Esnault-Pelterie et de Constantine, au sud, par la rue de Grenelle, et à l'est, par la rue Fabert, selon le plan en annexe n° 21 ;
«-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Grand Palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du Général-Eisenhower, à l'ouest, par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt, la place du Canada, le cours la Reine, et le pont des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre III, le cours la Reine, l'avenue Winston-Churchill et le port des Champs-Elysées ;
«-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Pont Alexandre III ” (ALX), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des Champs-Elysées, la promenade du cours la Reine, le pont Alexandre III, le port des Invalides, le quai d'Orsay, le port du Gros Caillou, la rampe des Invalides, le pont des Invalides jusqu'à la place du Canada ;
«-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Chapelle Arena ” (CPL), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la Chapelle, le stade de la porte de la Chapelle, le stade des Fillettes et le boulevard Ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ;
«-du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor, la rue de la Porte-d'Issy, la rue de la Production, l'avenue Ernest-Renan, la rue Eugène-Martel et la rue de la Porte-de-la-Plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ;
«-du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du Polygone de Vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 1, route de la Pyramide, 75012 Paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ; »

3° Sont ajoutés un 1° bis et un 1° ter ainsi rédigés :
« 1° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne (77) :

«-du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Vaires sur Marne Nautical Stadium ” (VNS), situés entre le chemin de la Ruelle-aux-Loups, la D34A, le barrage de Noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ;

« 1° ter Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
« a) Sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux :

«-du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines Vélodrome ” (VEL), situés dans le périmètre formé par la porte de la Digue, la rue des Louvières, la place de la Paix-Céleste, la rue Laurent-Fignon, l'A12 et l'allée de l'Abbé-Picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ;

« b) Sur le territoire de la commune de Versailles :

«-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Château de Versailles ” (VER) intitulés “ Zone Étoile Royale ” et “ Zone Grand Canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'Accroissement, la limite de Saint-Cyr-l'Ecole, l'allée de la Ceinture, l'allée de Gally, l'allée de Fontenay, l'allée de Bailly, l'allée des Deux-Trianons, l'avenue de Trianon, l'allée des Matelots, l'allée d'Apollon, le bassin du char d'Apollon, l'allée des Matelots, la rue de la Division-Leclerc (RD10), la limite avec la Lanterne, l'avenue de la Tuilerie, le triangle formé par l'allée des Paons, l'allée de Choisy et l'avenue de la Tuilerie, l'allée des Paons de son intersection avec l'allée de Choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de Maintenon, les abords nord et sud de l'allée de Maintenon à son intersection avec l'allée des Paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ; »

4° Le 2° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa constitue un a ainsi intitulé :
« a) Sur le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson : » ;
b) Les troisième et quatrième alinéas constituent un b ainsi intitulé :
« b) Sur le territoire de la commune d'Orsay : » ;
5° Il est ajouté un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

«-du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Défense Arena ” (DEF), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des Sorins, la rue des Longues-Raies, l'esplanade de l'Arena et le boulevard Aimé-Césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de Pesaro, la terrasse de l'Arche et le boulevard Aimé-Césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de Puteaux, la rue des Longues-Raies et le boulevard Aimé Césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ; »

6° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa du a est complété par les mots : « n° 57 » ;
b) Le a est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Centre Aquatique Olympique ” (AQC), situés dans le périmètre formé par l'avenue du Président-Wilson, l'A86, le boulevard Anatole-France et la rue Jules-Saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ;
«-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ; »

c) Au deuxième alinéa du b, après les mots : « du 11 juillet », sont ajoutés les mots : « au 11 août 2024 puis du 23 août » ;
d) Sont ajoutés un c, d et e ainsi rédigés :
« c) Sur le territoire de la commune de Villepinte :

«-du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée du RER, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ;

« d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :

«-du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard André-Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois ;

« e) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis :

«-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'Ile-des-Vannes, situé 11-15, boulevard Marcel-Paul, 93450 L'Ile-Saint-Denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ; »

7° Au 4°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 26 » ;
8° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Déols dans le département de l'Indre (36) :

«-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de Châteauroux, délimité au nord par la D n° 925 dite “ route de Lignières ”, au sud, la route de Lattre-de-Tassigny, à l'est, la route de Lattre-de-Tassigny, 36130 Déols ;
«-du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 CTX PESI ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de Beaumont, 36130 Déols ; ».

Il est ajouté un article 2-4 ainsi rédigé :

« Art. 2-4. - Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
« 1° A Paris :

« - du 14 juillet au 11 août 2024 puis du 12 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la Ville de Paris, situé sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris ;

« 2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :

« - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, situé au club de canoë-kayak de Torcy, 6, route de Noisiel, 77200 Torcy, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 29 ;

« 3° Dans le département des Yvelines (78) :

« - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Versailles, situé à l'ancienne poste centrale, 3, avenue de Paris, 78000 Versailles, incluant le parking de l'Europe attenant, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 32 ;

« 4° Dans le département de l'Essonne (91) :

« - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre, le “club 2024” organisé par le syndicat mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes, situé à l'Ile de loisirs, 5, avenue Charles-de-Gaulle, 91150 Etampes, dans le périmètre situé dans la partie intitulée “Pôle aventure”, selon la cartographie en annexe n° 33 ;

« 5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

« - du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ;

« 6° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :

« - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 26 août au 2 septembre, le “club 2024” organisé par la commune d'Epinay-sur-Seine, situé au parc municipal des sport, 6, avenue de Lattre-de-Tassigny, 93800 Epinay-sur-Seine ;
« - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 27 août au 31 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Livry-Gargan, situé au complexe sportif Alfred-Marcel-Vincent, 43, avenue du Maréchal-Leclerc, 93190 Livry-Gargan ;
« - du 20 juillet au 11 août 2024 puis du 7 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de L'Ile-Saint-Denis, situé au stade Robert César, 59, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis ;
« - du 25 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, situé dans le périmètre formé par la circulaire en face du grand lac du parc départemental Georges Valbon, 55, avenue Waldeck-Rochet, 93120 La Courneuve ;
« - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Stains, situé au parc derrière la piscine René Rousseau, 8, avenue Jules-Guesde, 93240 Stains ;
« - du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé au complexe sportif Jean-Claude Bouttier, allée Jacques-Guillard, 93460 Gournay-sur-Marne ;
« - du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé à l'espace culturel Alain-Vanzo, 5, rue de l'Alouette, 93460 Gournay-sur-Marne ;
« - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Bassin de la Maltournée, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 40 ;
« - du 27 juillet au 11 août 2024 puis du 4 au 5 septembre et du 7 au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Denis, situé au parc de la Légion d'Honneur, rue Pinel, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 41 ;
« - du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 11 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Tremblay-en-France, situé au parc urbain, boulevard de l'Hôtel-de-Ville, 93290 Tremblay-en-France, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 42 ;

« 7° Dans le département de la Côte-d'Or (21) :

« - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Dijon, situé au jardin Darcy, place Darcy, 21000 Dijon, selon la cartographie en annexe n° 25 ;

« 8° Dans le département du Doubs (25) :

« - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Besançon, situé au complexe sportif Michel Vautrot, avenue François-Mitterrand, 25000 Besançon, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 46 ;

« 9° Dans le département de la Loire (42) :

« - du 24 juillet au 31 juillet 2024 puis du 4 septembre au 7 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Saint-Etienne Métropole, situé place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne, à l'exclusion des terrasses des cafés et restaurants qui entourent la place ;

« 10° Dans le département de la Moselle (57) :

« - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de la Moselle, situé à la Cité des Loisirs, rue de l'Europe, 57300 Amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 50 ;

« 11° Dans le département de la Vienne (86) :

« - du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 29 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la communauté urbaine du Grand Poitiers, situé au parc de Blossac, 1 bis, rue Léopold-Thézard, 86000 Poitiers, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 52 ; ».

Il est ajouté un article 2-5 ainsi rédigé :

« Art. 2-5. - Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
« 1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :

« - du 21 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “Roland Garros Stadium” (RGA), situés entre l'avenue de la Porte-d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 59 ;
« - du 28 août au 9 septembre 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 60 ;

« 2° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
« a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :

« - du 25 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, l'avenue du Général-de-Gaulle, le passage des Stades et la passerelle de l'Ecluse, entre la rue Henri-Delaunay, l'avenue Jules-Rimet, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse, et entre l'A1, l'A86, le mail de l'Ellipse, la rue des Gazomètres et le mail des Aiguilles jusqu'à l'intersection avec la rue des Trémies, selon la cartographie figurant en annexe n° 61 ;

« b) Sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois :

« - du 1er septembre au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Field of play RSM de para-cyclisme”, situés allée Henri-Barbusse ;

« c) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :

« - du 5 septembre au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Field of play RSM de para-marathon”, situés côté Est de l'allée circulaire du parc départemental Georges Valbon ; ».

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « listés au » sont remplacés par les mots : « listés aux 2° et » ;
b) Les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à » et les mots : « du deuxième au troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « du a et du deuxième alinéa du b » ;
c) Après les mots « 4° de l'article 2-3 » sont ajoutés les mots : « et au 1° à 6° de l'article 2-4 » ;
2° Au 3°, la référence au 11° de l'article 2-1 du décret susvisé est remplacée par la référence au 13° de ce même article et les mots : « au 2° de l'article 2-2 » sont remplacés par les mots : « du 7° au 11° de l'article 2-4 ».

Au premier alinéa de l'article 4, la référence à l'article 2-3 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 2-5 du même décret.

L'élément « Annexes » est ainsi modifié :
1° L'annexe 6 est abrogée ;
2° Sont ajoutées cinq annexes 58,59,60,61 et 62 ainsi intitulées : « Annexe 58-RGA OLY », « Annexe 59-RGA PARA », « Annexe 60-SITE DE CÉLÉBRATION PARA, PARIS », « Annexe 61-STA PARA » et « Annexe 62-COMPLEXE SPORTIF ILE-DES-VANNES OLY ».

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au 1° bis, après les mots : « figurant en annexe », sont ajoutés les mots : « n° 1 » ;
2° Après le 56°, il est ajouté un 56° bis ainsi rédigé :
« 56° bis Le 15 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé place de la République, délimité entre les numéros 12 et 15 de la place de la République, la rue du Faubourg-du-Temple, l'avenue de la République, le boulevard Voltaire et le boulevard du Temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à Paris (75), organisé par la société FIMALAC ; »
3° Au 64°, les mots : « Nanterre, situé dans l'enceinte du stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, à Nanterre » sont remplacés par les mots : « Puteaux, situé sur l'esplanade de la Grande Arche de la Défense, 1, parvis de la Défense, selon la cartographie figurant en annexe n° 3, à Puteaux » et les mots : « la commune de Nanterre » sont remplacés par les mots : « le conseil départemental des Hauts-de-Seine ».

L'article 2-1 est ainsi modifié :
1° Après le 7°, sont ajoutés un 8°, 9°, 10°, 11° et 12° ainsi rédigés :
« 8° Le 25 août 2024, le site de célébration de Calais, situé boulevard du 8-Mai, bassin Ouest, entre le pont Henri Hénon et le boulevard de la Résistance, à Calais dans le département du Pas-de-Calais (62), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Calais ;
« 9° Le 25 août 2024, le site de célébration de Strasbourg, situé sur le parking de l'Orangerie, 25, boulevard de l'Orangerie, face au bowling, à Strasbourg dans le département du Bas-Rhin (67), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Strasbourg ;
« 10° Le 25 août 2024, le site de célébration de Montpellier, situé sur la promenade du Peyrou, rue de la Blottière, à Montpellier dans le département de l'Hérault (34), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Montpellier Méditerranée Métropole ;
« 11° Le 25 août 2024, le site de célébration de Lourdes, situé entre le jardin des Tilleuls et l'esplanade de l'hôtel de ville, incluant l'avenue Maréchal-Juin, à Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées (65), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lourdes ;
« 12° Le 25 août 2024, le site de célébration de La Roche-sur-Yon, situé sur l'esplanade Jacques Chirac, à La Roche-sur-Yon dans le département de la Vendée (85), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de La Roche-sur-Yon ; »
2° Les 8°, 9°, 10°, 11° et 12° deviennent respectivement les 13°, 14°, 15°, 16°, 17° et 18° ;
3° Après le 13°, qui devient le 18°, sont ajoutés un 19°, 20°, 21°, 22°, 23°, 24° et 25° ainsi rédigés :
« 19° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chambly, situé sur la place Charles-de-Gaulle, à Chambly dans le département de l'Oise (60), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Chambly ;
« 20° Le 26 août 2024, le site de célébration de Laon, situé sur la place Edouard-Herriot, à Laon dans le département de l'Aisne (02), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Laon ;
« 21° Le 26 août 2024, le site de célébration de Châlons-en-Champagne, situé au parc le Grand Jard, avenue du Maréchal-Leclerc, à Châlons-en-Champagne dans le département de la Marne (51), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Châlons-en-Champagne ;
« 22° Le 26 août 2024, le site de célébration de Troyes, situé au complexe sportif Henri Terré, rue Raymond-Burgard, à Troyes dans le département de l'Aube (10), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Troyes ;
« 23° Le 26 août 2024, le site de célébration de Châtillon-sur-Seine, situé sur le cours l'Abbé, dans le périmètre délimité par la D965, la D971 et la rue du Cours-l'Abbé, à Châtillon-sur-Seine dans le département de la Côte-d'Or (21), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune Châtillon-sur-Seine ;
« 24° Le 26 août 2024, le site de célébration de Deauville, situé aux abords du bassin Morny, entre l'avenue de la République et le bassin, à Deauville dans le département du Calvados (14), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Deauville ;
« 25° Le 27 août 2024, le site de célébration de Bobigny, situé au complexe sportif PRISME, 59, rue Marcel-Cachin, à Bobigny dans le département de Seine-Saint-Denis (93), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis. »

Après le premier alinéa de l'article 3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de police pour les établissements et installations listés au 56° bis de l'article 2. »

L'élément « Annexe » est ainsi modifié :
1° L'annexe constitue l'annexe 1 ;
2° Sont ajoutées une annexe 2 et une annexe 3 ainsi intitulées : « Annexe 2-PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, PARIS » et « Annexe 3-PARVIS DE LA DÉFENSE, PUTEAUX ».