Article 16
L'élément « Annexe » est ainsi modifié :
1° L'annexe constitue l'annexe 1 ;
2° Sont ajoutées une annexe 2 et une annexe 3 ainsi intitulées : « Annexe 2-PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, PARIS » et « Annexe 3-PARVIS DE LA DÉFENSE, PUTEAUX ».
Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
NOR : IOMC2419252D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/IOMC2419252D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/2024-794/jo/article_16
Texte n°9