Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3 du code du travail (Article 1)
Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail (Articles 2 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi » (Articles 8 à 22)
Article 21
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2024.