Arrêté du 24 juin 2024 fixant la liste des équipements spécifiques rares prévue pour la pratique chirurgicale oncologique dérogatoire définie à l'article R. 6123-92-13 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2417452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/TSSH2417452A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-92-13,
Arrêtent :


  • La liste des équipements spécifiques rares mentionnée à l'article R. 6123-92-13 du code de la santé publique est fixée comme suit :


    - robot chirurgical permettant une chirurgie oncologique robot-assistée et disposant sur site d'une console de commande pour le chirurgien de l'équipe du titulaire de l'autorisation de traitement du cancer pour la localisation de tumeur concernée.


  • La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé


Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

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