Article 16
Au 12° de l'article R. 240-6 et aux articles R. 511-2 et R. 511-3 du code pénitentiaire, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».
République
Française
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NOR : TSSD2410379D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/TSSD2410379D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/2024-606/jo/article_16
Texte n°23
Au 12° de l'article R. 240-6 et aux articles R. 511-2 et R. 511-3 du code pénitentiaire, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».
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