Article 13
Au 2° du II de l'article D. 313-14, au a du 2° de l'article D. 313-15 et au b du 2° de l'article D. 313.39 du code de l'éducation, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».
République
Française
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NOR : TSSD2410379D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/TSSD2410379D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/2024-606/jo/article_13
Texte n°23
Au 2° du II de l'article D. 313-14, au a du 2° de l'article D. 313-15 et au b du 2° de l'article D. 313.39 du code de l'éducation, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».
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