ANNEXE 26
CENTRE ATHLETICA, EAUBONNE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
NOR : IOMC2413951D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/30/IOMC2413951D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/30/2024-488/jo/article_snum2
Texte n°11