Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Version INITIALE

NOR : IOMC2413951D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/30/IOMC2413951D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/30/2024-488/jo/article_7

Texte n°11

Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Article 7


L'article 2 du décret du 22 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 27°, les mots : « commune de Brest » sont remplacés par les mots : « métropole Brest Métropole » ;
2° Au 29°, les mots : « la commune de Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « le conseil départemental de La Réunion ».