Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Version INITIALE

NOR : IOMC2413951D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/30/IOMC2413951D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/30/2024-488/jo/article_1

Texte n°11

Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Article 1


Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.