Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Version INITIALE

NOR : IOMC2413951D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/30/IOMC2413951D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/30/2024-488/jo/article_snum1

Texte n°11

Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique


ANNEXES
AU DÉCRET NO 2021-1397 DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
ANNEXE 25
JARDIN DARCY, DIJON



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