Article 29
L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
2° Les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ».