Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : TFPF2404106D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/18/TFPF2404106D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/18/2024-234/jo/article_17

Texte n°24

Article 17


L'article 44 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pendant la première période probatoire » sont supprimés et les mots : « prendre un poste dans la perspective d'une nomination en qualité de stagiaire » sont remplacés par les mots : « être nommé au sein d'une administration en qualité de stagiaire » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « première période probatoire » sont remplacés par les mots : « formation ».