Article 5
L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration
NOR : TFPF2404106D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/18/TFPF2404106D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/18/2024-234/jo/article_5
Texte n°24