Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : TFPF2404106D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/18/TFPF2404106D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/18/2024-234/jo/article_12

Texte n°24

Article 12


L'article 33 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 33.-Les élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts.
« La formation fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement individuel. Elle comprend une période de stage dans une administration dont la durée est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
« A l'issue de leur formation, les élèves sont nommés en qualité de stagiaire selon les modalités prévues par le décret portant dispositions statutaires du corps d'accueil et affectés sur un poste en administration. Ils accomplissent un stage d'une durée de six mois. »