Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.

A :
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien ;
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien ;
M. Mustapha Gasmi, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan-Indien.