Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TREA2404561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/TREA2404561A/jo/article_2

Texte n°55

Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center, le projet Vigie Saint Denis, les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone :
I. - Aux agents de l'article 29 du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 30 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 31 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.