Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-7-1 et R. 2124-57-1 à R. 2124-57-8 ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
Vu la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot du 22 février 2024 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 1er février 2024,
Arrête :
Fait le 23 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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