Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TREA2404561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/TREA2404561A/jo/article_4

Texte n°55

Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), Vigie Saint-Denis, RTC Remote Tower Center, les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 10 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents du I de l'article 11 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.