Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TREA2404561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/TREA2404561A/jo/article_33

Texte n°55

Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Article 33


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.