Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TREA2404561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/21/TREA2404561A/jo/article_3

Texte n°55

Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone :
Aux agents de l'article 18 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.