Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)
Titre Ier : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC) (Articles 1 à 9)
Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS (Articles 10 à 27)
Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC) (Article 10)
Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP) (Article 11)
Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE) (Article 12)
Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord (SNA-N) (Article 13)
Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S) (Article 14)
Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE) (Articles 15 à 16)
Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE) (Article 17)
Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI) (Article 18)
Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG) (Articles 19 à 20)
Chapitre 2.10 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O) (Article 21)
Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE) (Article 22)
Chapitre 2.12 : Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E) (Article 23)
Chapitre 2.13 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O) (Article 24)
Chapitre 2.14 : Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO) (Articles 25 à 26)
Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE) (Article 27)
Titre III : SERVICE DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM) (Article 28)
Titre IV : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI) (Articles 29 à 33)
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone :
Aux agents de l'article 18 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.