Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Classement (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Avancement (Articles 11 à 16)
Chapitre V : Constitution initiale du corps (Article 17)
Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 18 à 27)
Article 26
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.