A l'article 17 du décret du 12 décembre 2016 susvisé, les mots : « par les ingénieurs régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé » sont remplacés par les mots : « par les ingénieurs hospitaliers régis par le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers, par les ingénieurs en chef hospitaliers régis par le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ».