Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

Version INITIALE

NOR : TSSH2331821D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331821D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-52/jo/article_18

Texte n°24

Article 18


Les fonctionnaires détachés dans le grade d'ingénieur hospitalier et dans le grade d'ingénieur hospitalier principal des corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont placés en position de détachement, respectivement, dans le grade d'ingénieur et dans le grade d'ingénieur principal du nouveau corps des ingénieurs hospitaliers pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés conformément aux dispositions de l'article précédent.