Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

Version INITIALE

NOR : TSSH2331821D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331821D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-52/jo/article_13

Texte n°24

Article 13


Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

10e échelon :

- ancienneté égale ou supérieure à 3 ans

6e échelon

Sans ancienneté

- ancienneté inférieure à 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté