Article 23
Le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
République
Française
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NOR : TSSH2331821D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/TSSH2331821D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/30/2024-52/jo/article_23
Texte n°24
Le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
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