Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : TREK2330387D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330387D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1413/jo/article_12

Texte n°80

Article 12


A la rubrique relative au ministère de l'équipement du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, après la ligne relative à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France, il est inséré la ligne suivante :
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Chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023


Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023


Catégorie B
62 ans


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