Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : TREK2330387D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330387D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1413/jo/article_3

Texte n°80

Article 3


Les emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France comprennent les fonctions de chef d'équipe d'exploitation dont les effectifs d'agents encadrés ou les programmes de travaux sont les plus importants. Ils sont chargés de missions et travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comprenant notamment :
1° La surveillance et l'exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ;
2° L'encadrement de plusieurs agents relevant de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail ;
3° La direction des activités d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.