Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2330387D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330387D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1413/jo/article_1
Texte n°80
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France.
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