Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France.
Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France
NOR : TREK2330387D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330387D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1413/jo/article_1
Texte n°80