Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : TREK2330387D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330387D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1413/jo/article_5

Texte n°80

Article 5


L'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France comprend sept échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans pour les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons, et à trois ans pour les cinquième et sixième échelons.