Article 2
Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France peuvent être crées dans les services de Voies navigables de France.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2330387D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330387D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1413/jo/article_2
Texte n°80
Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France peuvent être crées dans les services de Voies navigables de France.
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