Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Version INITIALE

NOR : RCAC2332727X

Texte n°98

Article 16


Les communiqués de presse sont adoptés par l'Autorité. Cependant, lorsque l'urgence le justifie, ils peuvent être adoptés par le président, assisté du président du groupe de travail concerné.