Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0282 du 6 décembre 2023
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/6/0282
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
- Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
- Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction »
- Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Chaire d'excellence en biologie/santé »
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision 4 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique aux fins de désendettement
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
- Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2024
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires
- Décision du 4 décembre 2023 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
Ministère de la justice
Ministère des armées
- Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et pharmaciens militaires étrangers
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)
- Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar »
- Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux statuts de l'Association de formation des salariés agricoles et ruraux (ASFOSAR)
- Arrêté du 1er décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 20 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux titres de formation et à l'expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation
- Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code
- Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la justice
- Décret du 4 décembre 2023 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 décembre 2023 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme SALIMI (Sarah)
- Décret du 4 décembre 2023 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 décembre 2023 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VIETTE (Elsa)
- Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 décembre 2023 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme TOME (Françoise)
Ministère des armées
- Décret du 4 décembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Décret du 5 décembre 2023 portant nomination du directeur du Musée national de la Marine - M. GAUSSERON (Thierry)
- Arrêté du 17 octobre 2023 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2023
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 4 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. GOUZÈNES (Thomas)
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement et cessation de commissionnement d'agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Ministère de la culture
- Décret du 5 décembre 2023 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges - M. MAYER (René-Jacques)
- Décret du 5 décembre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges - M. LEMOINE (Hervé)
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination de membres au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 avril 2022 portant extension de la convention collective nationale du 29 janvier 2021 de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords et d'un avenant auxdits accords, conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) et des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 16 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)
- Arrêté du 16 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
- Arrêté du 20 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant extension d'un accord territorial (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 27 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-AG-10 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Média H Antilles-Guyane pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé ATV
- Décision n° 2023-AG-11 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de la Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé KMT
- Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2024)
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2024)
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2024)