Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Titre Ier : FONCTIONNEMENT INTERNE DE L'AUTORITÉ (Articles 1 à 11)
Titre II : FORMALITÉS RELATIVES AUX DÉLIBÉRATIONS (Articles 12 à 16)
Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 17-1 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 (Articles 17 à 23)
Titre IV : MISSION DE PROTECTION DES ŒUVRES ET OBJETS AUXQUELS EST ATTACHÉ UN DROIT D'AUTEUR OU UN DROIT VOISIN (Article 24)
Titre V : RÈGLES RELATIVES AUX DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DU IV DE L'ARTICLE L. 137-4 ET DU IV DE L'ARTICLE L. 219-4 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Articles 25 à 28)
Titre VI : CHARTE DE DÉONTOLOGIE DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE (Article 29)
Titre VII : DISPOSITION FINALE (Article 30)
Annexe
Article 11
L'Autorité est informée des missions de chaque membre et de celles des agents.