Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2309619D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/JUST2309619D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/2023-1122/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


Les emplois du groupe III correspondent à des emplois de :
1° Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice ;
2° Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires ;
3° Chef d'établissement pénitentiaire ;
4° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
5° Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse ;
6° Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
7° Directeur de l'Ecole nationale des greffes ;
8° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
9° Directeur de greffe de cour d'appel ;
10° Directeur de greffe de tribunal judiciaire ;
11° Directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris ;
12° Directeur de greffe de la Cour de cassation.