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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0278 du 1 décembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/1/0278

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux
  2. Décret n° 2023-1119 du 29 novembre 2023 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation du Transport en Commun en Site Propre (TCSP Cirest Esti+) sur le territoire des communes de Saint-André, Bras-Panon et Saint-Benoît
  3. Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  4. Arrêté du 21 novembre 2023 approuvant les modifications apportées au siège et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Scouts Unitaires de France (SUF) »
  5. Décision du 30 novembre 2023 modifiant la décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion
  2. Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice
  3. Décret n° 2023-1123 du 30 novembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction du ministère de la justice
  4. Décret n° 2023-1124 du 30 novembre 2023 relatif à l'incompatibilité du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de direction du ministère de la justice
  5. Arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice
  6. Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  7. Arrêté du 30 novembre 2023 portant application à certains emplois de direction du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  8. Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice
  9. Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 17 novembre 2023 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
  2. Arrêté du 22 novembre 2023 transposant la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
  3. Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  4. Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 30 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de contrôleur général économique et financier de groupe I
  2. Arrêté du 24 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
  5. Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
  6. Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
  7. Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
  8. Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
  9. Arrêté du 29 novembre 2023 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 30 novembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Céret - Mme THOMAS (Clara)
  2. Décret du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Céret - M. BASSAGET (Jean-Marc)
  3. Décret du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Doubs, sous-préfet de Besançon (groupe III) - M. PORTAL (Philippe)
  4. Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
  5. Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
  6. Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
  7. Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination au Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 novembre 2023 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 29 novembre 2023 portant nomination (magistrature) - Mme TREFIGNY (Pascale)
  3. Décret du 29 novembre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
  4. Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2023)
  5. Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

  1. Décret du 29 novembre 2023 portant attribution de commandements
  2. Arrêté du 13 novembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine
  3. Arrêté du 13 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
  7. Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 29 novembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-RM-35 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc en Ciel pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel
  2. Décision n° 2023-RM-36 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-536 du 31 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio
  3. Décision n° 2023-1122 du 8 novembre 2023 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  4. Décision n° 2023-1123 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Média Grand Brive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94,3)
  5. Décision n° 2023-1124 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC
  6. Décision n° 2023-1125 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Pays de Guéret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Guéret
  7. Décision n° 2023-1126 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
  8. Décision n° 2023-1127 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vicomté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté
  9. Décision n° 2023-1128 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin
  10. Décision n° 2023-1129 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
  11. Décision n° 2023-1130 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  12. Décision n° 2023-1131 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
  13. Décision n° 2023-1132 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
  14. Décision n° 2023-1133 du 8 novembre 2023 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
  15. Décision n° 2023-1134 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ
  16. Décision n° 2023-1135 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF
  17. Décision n° 2023-1136 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM
  18. Décision n° 2023-1137 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les amis de Variance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM
  19. Délibération du 25 octobre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  20. Résultat de délibération du 22 novembre 2023 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-787 du 4 octobre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Bayonne

Avis et communications

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