Article 2
Les dispositions des titres Ier et III du décret du 31 décembre 2019 susvisé s'appliquent aux emplois mentionnés à l'article 1er sous réserve des dispositions du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2309619D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/JUST2309619D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/2023-1122/jo/article_2
Texte n°16
Les dispositions des titres Ier et III du décret du 31 décembre 2019 susvisé s'appliquent aux emplois mentionnés à l'article 1er sous réserve des dispositions du présent décret.
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