Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2309619D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/JUST2309619D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/30/2023-1122/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Les emplois du groupe II correspondent à certains emplois de :
1° Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice ;
2° Directeur interrégional des services pénitentiaires ;
3° Chef d'établissement pénitentiaire ;
4° Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
5° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
6° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
7° Directeur de greffe de tribunal judiciaire.