LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX2328566L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/11/30/ECOX2328566L/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/11/30/2023-1114/jo/article_snum1

JORF n°0278 du 1 décembre 2023

Texte n°1

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 5)
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 4)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES (Article 5)
  - Article 5
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 6 à 11)
- Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. - CRÉDITS DES MISSIONS I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS (Articles 6 à 10)
- Titre II : AUTRES DISPOSITIONS. - RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Article 11)
  - Article 11
  - Article

II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

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