Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France

Version INITIALE

NOR : TRET2309952D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/20/TRET2309952D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/20/2023-1068/jo/article_15

Texte n°18

Article 15


Le décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France et l'arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont abrogés.